AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Par arrêté municipal n°2018-36 du 26 janvier 2018, le maire de la Ville de Digne-les-Bains a décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de transfert d’office de voie privée « RUE DES CABANONS » dans le domaine public communal de Digne-les-Bains.
A cet effet, Madame Michèle TEYSSIER est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête aura lieu en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier - 4ème étage, du 5 au 23 mars 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie et à télécharger ci-dessous.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur, Hôtel de Ville - service urbanisme et foncier – Place Général de Gaulle – BP 214 – 04003 Digne-les-Bains cedex.
Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie de Digne-les-Bains – service urbanisme et foncier - 4ème étage, les jours et heures suivants :
- Le lundi 5 mars 2018 de 9h à 11 heures
- Le vendredi 23 mars 2018 de 15h à 17 heures
LES PIÈCES DU DOSSIER :
I – Délibération autorisant l’engagement de l’enquête publique
