Qu'est-ce que l'urbanisme ?
L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville. Mais c'est également les mesures prises pour orienter et contrôler l'affectation et l'utilisation des sols.
Visualisez ici le Plan Local d'Urbanisme (approuvé le 26-03-2009) et le Plan de Prévention des Risques (approuvé le 30-06-2011 par AP N° 2011-1261 ) de la commune de Digne-les-Bains.
Service Urbanisme & Foncier :
Hôtel de Ville - 4ème étage
Place du Général de Gaulle B.P. 214
04003 Digne-les-Bains cedex
Tél. : 04 92 30 52 40
Du lundi au jeudi : 8h-11h30 / 14h-17h30
Le vendredi : 8h-11h30 / 14h-17h
Quelles sont les missions du Service Urbanisme & Foncier ?
La gestion de l'ensemble de la planification de l'occupation des sols.
L'établissement de tous les actes d'utilisation du sol, individuels et généraux.
La cartographie
L'urbanisme opérationnel : opération d’aménagement - Études.
La gestion des documents d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme...), mise en œuvre des procédures de révision, modification, mise à jour (actes réglementaires, enquêtes publiques, suivi du contentieux de l'Urbanisme).
La mise en œuvre du plan de prévention des risques.
L'élaboration du schéma général de la signalétique urbaine.
L'élaboration du règlement général de la publicité.
L'établissement du rôle de voirie.
Le suivi de la taxe locale d'équipement.
L'établissement de la Redevance d'Assainissement, de la Taxe de non-réalisation de places de parking.
Les affaires foncières
Les expropriations
Les procédures de péril d'immeubles, de déclaration d'état d'abandon manifeste.
Le cadastre
L'urbanisme commercial
Le droit de préemption urbain
Vous avez un projet de construction, consulter vos droits.
